• Permis de chasse 2014_2015

     

    Permis de chasse 2014_2015

    En action de chasse, vous devez toujours avoir sur vous :

     

    • Votre titre permanent du permis de chasser.
    • Votre titre de validation.
    • Votre attestation d'Assurance « Responsabilité civile Chasse ».

    Si vous êtes chasseur à l'arc, n'oubliez pas de vous munir de votre « Attestation de participation à une session de formation à la chasse à l'arc ».

    Permis de chasse 2014_2015

    Qu'est-ce que la validation du permis de chasser ?

    • La validation du titre permanent du permis de chasser, c'est le paiement d'une cotisation, et le cas échéant de participations, d'une redevance et d'un droit de timbre, vous permettant de chasser pour une saison de chasse donnée.
    • La validation est effectuée pour une saison cynégétique (saison de chasse), qui s'étend du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.
      Vous pouvez faire valider votre permis de chasser à tout moment durant la saison de chasse.
    • Pour obtenir la validation du permis de chasser, il faut avoir au moins 16 ans et être détenteur d'un titre permanent du permis de chasser délivré en France, ou, pour les étrangers, d'un permis de chasser étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu.
    • Ce sont les Fédérations des Chasseurs qui effectuent la validation du permis de chasser.
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    Les cotisations Grand Gibier

    Au plan départemental
    Pour chasser le grand gibier, la Fédération départementale des chasseurs peut exiger une participation spécifique qui va permettre de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser.
    Cette participation peut prendre la forme d'un « Timbre » départemental grand gibier ou « Espèce(s) ».
    Le montant de cette participation varie selon les départements.
    Dans les départements dits « de droit local » - Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle -, un « Timbre » spécifique Sanglier est exigible.

    Au plan national
    La cotisation nationale Grand Gibier ou « Timbre National Grand Gibier », est payée par tout chasseur sollicitant la validation nationale de son permis de chasser et chassant le grand gibier.
    La détention d'une validation nationale Grand Gibier dispense du paiement du « Timbre » départemental Grand Gibier ou Espèce(s) et du « Timbre » Sanglier de droit local dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.

    Les participations départementales, comme la cotisation nationale Grand Gibier, peuvent faire l'objet d'une proratisation temporaire.

    La validation « Nouveaux chasseurs »

    Si vous êtes « nouveau chasseur » et que vous faites valider votre titre permanent du permis de chasser moins d'un an après son obtention, vous pouvez bénéficier du « demi-tarif ».
    Ce demi-tarif concerne la cotisation d'adhésion à une Fédération des Chasseurs ainsi que la redevance cynégétique.

    La première validation annuelle ainsi obtenue, vous permet, de surcroît, de chasser sur l'ensemble du territoire, départements d'Outre-Mer compris. En ajoutant
    1 € de timbre grand gibier, vous pourrez chasser sur tout le territoire toutes les espèces chassables.

    Votre Fédération vous renseignera sur ce dispositif.

     

    « repas du 19 juillet 2014Assemblée générale 2014_2015 »
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